Bailleurs de fonds et investisseurs

L’Approche commune vous aide à obtenir les données d’impact dont vous avez besoin sans imposer de charges supplémentaires aux organisations que vous financez ou dans lesquelles vous investissez.

L’Approche commune est un ensemble de normes conçues en fonction des besoins des entreprises, des organismes sans but lucratif et des organismes de bienfaisance que vous soutenez. Nos normes ne sont pas axées sur les bailleurs de fonds ou les investisseurs, mais elles compléteront ce que vous utilisez déjà d’une manière que les organismes que vous soutenez apprécieront.

En tant que bailleur de fonds ou investisseur, nous vous encourageons à vous conformer à nos normes.

Comment se conformer à l’Approche commune

Examinez vos pratiques actuelles de financement ou d’investissement en fonction des critères de conformité ci-dessous. Vous êtes peut-être déjà conforme.
Créez une structure de conformité qui convient à votre organisation et aux organisations que vous soutenez. Votre conformité devrait comprendre les quatre normes, à commencer par la première étape de chacune et un plan sur la façon dont un financement ou des investissements plus importants ou plus longs seront transférés aux étapes de conformité.
(Facultatif) Contactez-nous pour signer une déclaration d’intention de se conformer. Au cours de ce processus, l’Approche commune vous aidera à clarifier les étapes nécessaires à l’élaboration de votre structure de conformité.
Faites l’effort de vous assurer que vos pratiques de financement et d’investissement correspondent aux critères de la première étape pour chaque norme. Si vous avez signé une déclaration d’intention, l’Approche commune vous accompagnera avec les enregistrements et les ressources.
Vous êtes maintenant conforme. Vous avez la possibilité de nous le faire savoir en signant une attestation de conformité. Ce faisant, vous rejoignez la communauté d’utilisateurs de l’Approche commune.
(Facultatif) Faites la promotion de votre conformité à l’Approche commune en matière de rapports et de communications. L’Approche commune fournira un logo de conformité et des modèles de texte que vous pouvez utiliser.
En tant que bailleur de fonds ou investisseur, vous êtes considéré comme entièrement conforme à l’Approche commune lorsque vos pratiques de financement sont en harmonie avec les étapes appropriées. Il n’est pas nécessaire que vous offriez du financement à chaque étape.

Prêt à vous conformer?

Conformité par rapport à adoption

  • Les organismes qui adoptent une norme ont confirmé que leur pratique de mesure d’impact est conforme à cette norme.
  • Les organisations qui se sont conformées à une norme ont intégré les exigences de la norme à la façon dont elles travaillent avec d’autres organisations.
Si vous travaillez sur la mesure d’impact de votre organisation (comme votre propre théorie du changement et vos propres rapports aux intervenants), nous vous invitons à également adopter nos normes pour appuyer ce travail. Consultez notre Petit guide pour en savoir plus sur les Normes d’approche commune et sur la façon de les adopter.

Structurer votre conformité

Chaque norme comporte des étapes de conformité, allant d’un point de départ simple et facile d’accès à un engagement plus solide qui nécessitera probablement un certain effort. La façon dont vous structurez votre conformité dépendra des types d’organisations avec lesquelles vous travaillez ou du financement que vous offrez. Tous les investissements ou tout le financement que vous offrez ne doivent pas être conformes à la même étape : nous vous encourageons à tenir compte des besoins et des capacités spécifiques des bénéficiaires afin de ne pas les surcharger.

Étape 1

Étape 2

Étape 3

Activer l’adoption par les bénéficiaires de fonds (point de départ pour tous); étape pour un petit financement ou un financement à court terme)

Encourage l’adoption par les bénéficiaires de fonds (adéquat pour un financement de taille moyenne ou un financement à moyen terme)

Oblige l’adoption par les bénéficiaires de fonds (adapté pour un financement important ou un financement à long terme)

L’Approche commune est d’avis que cette structure par étape offre un niveau de souplesse approprié. Les bailleurs de fonds et les investisseurs peuvent se conformer de manière à répondre aux besoins variés des organisations que vous soutenez. La souplesse de cette structure laisse également de la place à son évolution.

Pratiques essentielles

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Étape 2

Étape 3

Vous demandez à tous les bénéficiaires de compléter l’auto-évaluation et de vous soumettre les résultats à la conclusion de votre entente financière ou à une autre échéance convenue d’un commun accord. Vous demandez à tous les bénéficiaires d’adopter les Pratiques essentielles en répondant « Oui » à toutes les questions de l’autoévaluation à la conclusion de votre entente financière ou à une autre échéance convenue d’un commun accord.* Vous demandez à tous les bénéficiaires d’adopter les Pratiques essentielles (en répondant « Oui » à toutes les questions de l’autoévaluation) avant le début de la subvention, du prêt ou de l’investissement.*

*Pour les étapes 2 et 3, envisagez de fournir un appui au renforcement des capacités pour adopter les Pratiques essentielles.

La norme commune des données d’impact

Étape 1

Étape 2

Étape 3

Vous pouvez recevoir les données suivantes des destinataires, à l’aide de la norme commune des données d’impact :

  • Organisation : nom légal, numéro d’organisme (p. ex. numéro d’organisme de bienfaisance)
  • Résultat : Nom, description, domaine (p. ex. SDG)
  • Indicateur : Nom, description
  • Rapport sur l’indicateur (une valeur pour l’indicateur)

Remarque : Tout logiciel conforme peut prendre en charge ces rapports.
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Vous demandez aux récipiendaires de pouvoir générer un rapport sur les éléments de l’étape 1, ainsi que sur les éléments suivants :

  • Intervenant : description, emplacement, caractéristiques
  • Résultat : Importance du résultat pour les intervenants, et si l’intervenant est mal servi. Une réflexion sur le risque d’impact.
  • Rapport sur l’indicateur (date, niveau de référence, contribution)
  • Rapport d’impact (commentaires mesurés ou qualitatifs sur l’échelle, la profondeur et la durée)

Remarque : Tout logiciel conforme au moins au niveau Essentiel peut prendre en charge ces rapports.

Vous demandez aux récipiendaires de pouvoir générer un rapport sur les éléments de l’étape 1 et de l’étape 2, ainsi que sur les éléments suivants :

  • Modèle d’impact comme une théorie du changement, un modèle logique ou une chaîne de résultats.
  • Rapport sur l’indicateur : Y compris une brève description des méthodes.
  • Rapport sur l’indicateur : Y compris une brève description des méthodes et de la qualité des données.

Remarque : Tout logiciel pleinement conforme  peut prendre en charge ces rapports.

 

Le formulaire commun

Étape 1

Étape 2

Étape 3

À toutes les étapes, vous autorisez le téléversement ou la soumission du formulaire commun dans le cadre du processus de contrôle initial plutôt que de poser des questions identiques ailleurs dans votre processus d’admission. Vous pouvez demander davantage de renseignements, même au début, mais vous avez effectué le travail pour vous assurer que les renseignements couverts par le formulaire commun n’ont pas besoin d’être soumis dans un autre format. Tout logiciel conforme peut prendre en charge cela – nous sommes heureux de collaborer avec votre fournisseur de logiciels existant pour obtenir cette configuration.

 Le cadre flexible

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Étape 2

Étape 3

À toutes les phases, vous suivez les étapes suivantes :

1. Vous n’avez pas besoin de cadres spécifiques des organisations que vous soutenez. Au lieu de cela, vous les encouragez à mesurer ce qui leur est utile.

2. Cadre flexible. En travaillant avec l’Approche commune, vous établissez un cadre flexible spécifique à votre financement. Cela vous permet de regrouper des indicateurs différents dans une analyse de portefeuille.

3. (Pas encore disponible.) L’approche commune est encore en train de travailler sur notre cadre commun. Nous vous invitons à partager vos expériences avec l’Approche commune au moment où nous créons un cadre commun et flexible.

L’Approche commune estime que les investisseurs et les bailleurs de fonds sont les mieux placés pour déterminer les seuils appropriés pour chaque étape. Les critères permettant de déterminer les étapes appropriées peuvent comprendre des éléments tels que la durée ou la taille du financement.

Exemple de la façon dont un bailleur de fonds ou un investisseur peut structurer sa conformité :
  • Étape 1 : Financement de moins de 50 000 $ avec une durée de 12 mois ou moins
  • Étape 2 : Financement de plus de 50 000 $ avec une durée comprise entre 1 et 2 ans
  • Étape 3 : Financement supérieur à 200 000 $ avec une durée supérieure à 2 ans

Vous n’êtes toujours pas certain de savoir comment déterminer les seuils qui ont du sens pour vous? Voici d’autres éléments à considérer.

Le principe des 10 %

Considérez le coût de conformité à chaque étape. Assurez-vous que le financement ou l’investissement est suffisant pour que 10 % du montant reçu puisse raisonnablement être affecté à la surveillance et à l’évaluation. Une autre perspective : Ce financement est-il suffisant pour couvrir les dépenses liées à la réalisation des attentes en matière de mesure d’impact associées à cette étape de la conformité?

Voies raisonnables

Veiller à ce que les ententes de financement ou d’investissement soient d’une durée raisonnable pour le bénéficiaire d’entreprendre tout renforcement des capacités (dotation, formation, logiciels d’apprentissage) nécessaire pour répondre aux attentes associées à cette étape et d’en profiter.

Plus sur la structure de conformité

L’approche par étapes garantit que les investisseurs et les bailleurs de fonds n’ont pas besoin d’imposer des charges excessives à ceux qu’ils financent pour se conformer aux normes des pratiques essentielles. Au lieu de cela, cette approche vous permet de fixer vos propres seuils en fonction de votre connaissance de l’organisation que vous financez ou dans laquelle vous investissez.

De plus, nous vous encourageons à appuyer la capacité de vos organismes bénéficiaires de mesurer ce qui les intéresse. Cela peut signifier du financement ou du temps supplémentaire, ou les deux.

Pour les pratiques essentielles et la norme commune de données d’impact, l’étape 1 est la conformité « d’entrée ». Il s’agit du point de départ et peut aussi être le point terminal pour les montants de financement plus modestes ou les investissements à court terme.

Les étapes 2 et 3 sont plus rigoureuses. Le financement de montants plus importants ou durée plus longue devrait être conforme au niveau approprié. Le financement de taille moyenne ou moyenne peut s’arrêter à l’étape 2. Un financement plus important et à plus long terme devrait être conforme à l’étape 3.

Les bailleurs de fonds et les investisseurs ayant un portefeuille diversifié auraient avantage à attribuer une étape à chaque taille, niveau ou autre catégorie de financement pour les pratiques essentielles et la norme commune des données d’impact.

Le formulaire commun ne comporte qu’une seule étape : être disposé et en mesure d’accepter les soumissions dans le format du formulaire commun. Nous pouvons vous aider à comprendre ce que cela signifie. Nous pouvons également communiquer avec votre logiciel de gestion des subventions pour complètement vous débarrasser de cette tâche.

Le cadre flexible comporte trois étapes, mais seules les deux premières sont prêtes aujourd’hui. La première étape consiste simplement à ne pas imposer d’indicateurs communs aux organisations bénéficiaires. La deuxième étape vous demande de créer un cadre flexible pour cartographier comment les mesures d’impact des organisations bénéficiaires peuvent être appliquées pour créer une analyse au niveau du portefeuille. Nous pouvons vous guider dans ce processus. La troisième étape, toujours en cours de développement, consiste à créer un cadre commun et flexible. Cela prendra du temps, mais nous y travaillons.

Il est possible que l’ensemble du portefeuille d’un bailleur de fonds ou d’un investisseur se situe dans une seule étape. Certains ne peuvent offrir que le financement qu’ils jugent le mieux adapté à l’étape 1. Certains ne peuvent offrir que le financement ou l’investissement qu’ils jugent le mieux adapté à l’étape 1. D’autres peuvent avoir des fonds dans leur portefeuille qui varient de l’étape 1 à l’étape 3.

Vous voudrez peut-être revoir votre structure de conformité tous les deux ans. À mesure que de plus en plus d’organisations à vocation sociale adoptent les pratiques essentielles et la norme commune des données d’impact, vous pourrez transférer un plus grand nombre de vos fondateurs aux étapes 2 et 3.

Nous tenons à souligner les contributions du Conseil consultatif des bailleurs de fonds sociaux. De juillet 2018 à janvier 2021, les membres se sont réunis pour créer le Conseil consultatif des bailleurs de fonds sociaux. Les membres comprenaient les principales fondations d’octroi de subventions du Canada et les investisseurs qui ont un impact. Ils ont examiné les normes et les progrès de l’Approche commune en tenant compte des besoins des investisseurs et des bailleurs de fonds. Le groupe a été convoqué par Tessa Hebb, chercheuse émérite, Carleton Centre for Community Innovation.

À l’avenir, les bailleurs de fonds et les investisseurs qui se conforment à l’une des normes de l’Approche commune seront les bienvenus à participer à notre gouvernance communautaire. Si vous êtes intéressé, communiquez avec nous ou joignez-vous à notre liste d’envoi pour rester au courant des possibilités de participation.

Avez-vous des questions? Êtes-vous prêt à discuter de votre structure de conformité? Contactez-nous ou

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