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Fonds de finance sociale   Documents justificatifs

Guide IFS pour les accords écrits avec les organisations à vocation sociale (OVS)

Les intermédiaires de finance sociale (IFS) qui reçoivent des investissements par l’intermédiaire du Fonds de finance sociale (FFS) du gouvernement du Canada devront collecter des données sur les organisations à vocation sociale (OVS) dans lesquels ils investissent. Cela devra être rapporté en même temps que les données sur les IFS en soi aux investisseurs des IFS (grossistes). Ce guide propose une liste de contrôle et un modèle de langage pour faciliter cette démarche.